Conditions d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web. Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et notre entreprise.

L'utilisation de ce site web implique votre acceptation pleine et entière de ces conditions. Cette acceptation est réputée donnée dès votre première visite ou utilisation de quelque fonctionnalité que ce soit du site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

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Description du Service

Ce site web présente nos services professionnels de restauration automobile spécialisée dans les véhicules classiques et d'époque. Nous fournissons des informations sur nos prestations, notre expertise, et permettons aux visiteurs de nous contacter pour des demandes de devis et consultations.

Services Présentés

• Restauration authentique de véhicules d'époque
• Polissage professionnel de métaux précieux et chromes
• Conservation préventive d'automobiles historiques
• Conseils et expertise en patrimoine automobile
• Évaluation et diagnostic de véhicules classiques

Nature Informative du Site

Ce site web a principalement une fonction informative et de présentation. Il ne constitue pas une boutique en ligne ni une plateforme de vente directe. Tous les services présentés font l'objet d'une évaluation personnalisée et d'un devis sur mesure établi après consultation directe avec nos experts.

Processus de Commande

Toute commande de service doit faire l'objet d'un contrat écrit séparé, établi après évaluation du véhicule et accord mutuel sur les modalités d'intervention. Les informations présentées sur ce site ne constituent pas des offres contractuelles mais des renseignements généraux sur nos capacités et notre savoir-faire.

Utilisation Autorisée du Site

Vous êtes autorisé à utiliser ce site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Votre utilisation du site doit respecter toutes les lois locales, nationales et internationales applicables.

Utilisations Autorisées

• Consultation des informations sur nos services
• Téléchargement de contenu pour usage personnel et non commercial
• Prise de contact via les formulaires prévus à cet effet
• Partage de liens vers notre site sur les réseaux sociaux
• Impression de pages pour consultation hors ligne personnelle

Utilisations Interdites

Il vous est strictement interdit d'utiliser ce site web pour :

• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou nuisibles
• Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
• Tenter d'accéder non autorisé à nos systèmes ou réseaux
• Copier, reproduire ou distribuer notre contenu à des fins commerciales
• Utiliser des robots, spiders ou systèmes automatisés sans autorisation
• Perturber le fonctionnement normal du site ou de nos services

Surveillance et Application

Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation de notre site web et de prendre toutes les mesures appropriées contre les utilisations abusives ou non conformes à ces conditions. Cela peut inclure la suspension ou l'interdiction d'accès, ainsi que la coopération avec les autorités compétentes en cas d'activités illégales.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site web, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphiques, logos, icônes, photographies, clips audio et vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence.

Droits d'Auteur et Marques

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Licence d'Utilisation Limitée

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Restrictions d'Utilisation

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• Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle
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• Faire de l'ingénierie inverse ou décompiler les logiciels

Contenu Utilisateur

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Exactitude des Informations

Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations présentées sur ce site web. Cependant, nous ne garantissons pas que toutes les informations soient toujours complètes, précises ou à jour.

Informations sur les Services

Les descriptions de services, tarifs indicatifs, délais et spécifications techniques présentées sur ce site sont fournis à titre informatif et peuvent varier selon les spécificités de chaque projet. Tous les détails définitifs doivent être confirmés par un devis personnalisé et un contrat écrit.

Mises à Jour et Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer toute information sur ce site web à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les informations et de vous assurer de leur actualité avant de prendre des décisions basées sur le contenu du site.

Sources Externes

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Limitation de Responsabilité

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Exclusions Spécifiques

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• Perte de données ou corruption de fichiers
• Utilisation non autorisée de vos informations personnelles par des tiers
• Décisions prises sur la base des informations du site
• Problèmes liés à des sites web tiers liés

Plafonnement de Responsabilité

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Force Majeure

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Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité notre entreprise, nos dirigeants, directeurs, employés, agents et affiliés contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de ou liée à :

• Votre utilisation du site web en violation de ces conditions
• Votre violation de droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
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• Toute information fausse ou trompeuse que vous fournissez
• Votre violation de toute loi ou réglementation applicable

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Disponibilité et Maintenance du Site

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Maintenance et Interruptions

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Sauvegarde et Sécurité

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Signalement de Problèmes

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Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à ce site web à tout moment, avec ou sans préavis, pour toute raison, y compris mais sans s'y limiter à la violation de ces conditions d'utilisation.

Motifs de Résiliation

• Violation des présentes conditions d'utilisation
• Utilisation frauduleuse ou abusive du site
• Comportement nuisant à d'autres utilisateurs
• Activités illégales ou non autorisées
• Tentatives de compromission de la sécurité du site
• Non-respect des lois applicables

Effets de la Résiliation

En cas de résiliation ou suspension de votre accès, toutes les licences et autorisations qui vous ont été accordées en vertu de ces conditions cesseront immédiatement. Les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront à s'appliquer.

Possibilité de Rétablissement

Dans certains cas, nous pouvons, à notre seule discrétion, permettre le rétablissement de l'accès après résolution satisfaisante des problèmes ayant conduit à la suspension. Cependant, nous n'avons aucune obligation de rétablir l'accès et cette décision nous appartient entièrement.

Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou à votre utilisation du site web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses.

Résolution Alternative des Conflits

Avant d'engager toute procédure judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends par le dialogue direct. Si nécessaire, nous sommes ouverts à la médiation ou à l'arbitrage comme moyens alternatifs de résolution des conflits, selon les règles en vigueur en Suisse.

Divisibilité des Clauses

Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. La disposition invalide sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions d'utilisation, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de ce site web, et remplacent tous accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet.

Dispositions Diverses

Renonciation

Notre omission d'exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à nos droits doit être expresse et écrite.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder nos droits et obligations en vertu de ces conditions à tout moment, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition, ou cession d'actifs.

Notifications

Toute notification requise ou autorisée en vertu de ces conditions peut être effectuée par affichage sur le site web ou par communication électronique aux coordonnées que vous nous avez fournies. Il est de votre responsabilité de maintenir des informations de contact à jour.

Langue

Ces conditions d'utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence d'interprétation. Toute communication officielle liée à ces conditions sera effectuée en français.